February 06, 2022
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- Arrêté du 5 février 2022 portant nomination (administration territoriale : Mayotte)
- Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)
- Délibération n° 2022-26 du 27 janvier 2022 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
- Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2021
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en classe de première à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (recrutement 2022)