December 30, 2021
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- Nominations et avis
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 159)
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2019) à compter du 1er janvier 2022
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique ATROSTIM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2022