Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 30 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044616589
Date de publication30 décembre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date28 décembre 2021
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT