Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Official Gazette PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2021
Enactment Date20 décembre 2021
Publication Date30 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044616534


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 décembre 2021,
Il est mis fin au 1er avril 2022, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Thibault, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Est nommée à compter du 1er mars 2022, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Florence Castel, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Est nommé à compter du 1er janvier 2022, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT