May 12, 2021
Toutes
- Décret du 10 mai 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
- Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19