May 06, 2021
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- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018 rattachés à la promotion 2019
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 4 mai 2021 portant admission à la retraite
- Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes)
- Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes