April 27, 2021
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- Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Documents déposés
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Cours indicatifs du 26 avril 2021 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 23 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Melun (Seine-et-Marne), identifiée Melun, dans la région d'information de vol de Paris