March 25, 2021
Toutes
- Commissions mixtes paritaires
- Rapports au parlement
- Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Délibération n° 2020-107 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour (demande d'avis n° 20010986)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille