March 24, 2021
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- Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale