March 18, 2021
Toutes
- Avis relatif à la tarification des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
- Décision n° 2021-182 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
- Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021