February 27, 2021
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- Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 24 février 2021 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
- Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Décision du 22 février 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 26 février 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme AREND (Louise)
- Arrêté du 24 février 2021 portant report de crédits
- Décret du 26 février 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)