February 16, 2021
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- Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 10 février 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)