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Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043134217
Enactment Date15 février 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/ECOI2104624A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Date de publication16 février 2021


Publics concernés : commerces de détail.
Objet : durée des soldes d'hiver 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire, la durée des soldes est fixée à six semaines pour les soldes d'hiver 2021. Cette durée de six semaines s'applique pour l'ensemble des départements, y compris la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges et la Guadeloupe.
Toutefois, la durée applicable au département de La Réunion, ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est inchangée : cette durée reste fixée à quatre semaines.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre...

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