December 04, 2020
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- Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale