December 01, 2020
Toutes
- Arrêté du 23 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)
- Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des auditeurs et des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)