November 25, 2020
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- Cours indicatifs du 24 novembre 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Décisions du 9 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées
- Décret du 23 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)