October 22, 2020
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- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Décret du 21 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs
- Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Documents et publications
- Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie)
- Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel)