October 11, 2020
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- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Procédures d'examen
- Décret du 9 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale