August 26, 2020
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 124)
- Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
- Décret du 24 août 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)