July 25, 2020
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- Documents et publications
- Documents publiés
- Arrêté du 14 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Documents déposés
- Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement