June 20, 2020
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- Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 17 juin 2020 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Décision n° 2020-260 du 11 mars 2020 mettant en demeure la SA Vortex
- Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19