June 17, 2020
Toutes
- Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020
- Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret du 15 juin 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020