June 11, 2020
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- Décret du 10 juin 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. VO-DINH (Claude)
- Décision n° 2020/64/LNMP/8 du 3 juin 2020 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Conférence des présidents
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
- Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Organismes extraparlementaires