April 18, 2020
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Décision n° 2020-0236 du 19 mars 2020 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Documents publiés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Actes réglementaires