March 28, 2020
Toutes
- Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
- Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif)