February 21, 2020
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- Décision n° 2020-197 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Paris étendu
- Arrêté du 13 février 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2020-190 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
- Décision du 17 février 2020 modifiant la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
- Ordre du jour
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décision n° 2020-191 du 5 février 2020 autorisant la SAS Voltage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage
- Arrêté du 20 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés