February 19, 2020
Toutes
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim)
- Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret du 17 février 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Documents publiés
- Décision n° 2020-137 du 5 février 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Marseille
- Décision n° 2020-156 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio dans la zone de Marseille étendu
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)