February 05, 2020
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- Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Décret du 3 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020
- Documents et publications