Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2020 |
| Enactment Date | 30 janvier 2020 |
| Date de publication | 05 février 2020 |
| Court | Ministère du travail |
| Record Number | JORFTEXT000041529524 |
Par arrêté de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 janvier 2020 sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Christophe FOURNIER (titulaire) ;
Mme Gwenaëlle MONNIER (suppléante) ;
b) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
M. Gérald GAUTIER (titulaire) ;
Mme Laurence GILLET (suppléante) ;
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine COURBOT (titulaire) ;
M. Richard CAMPILLO (suppléant) ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Philippe BANSE (titulaire) ;
Mme Céline TURIAULT (suppléante) ;
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Hugues POUZIN (titulaire) ;
Mme Isabelle BERNET-DENIN (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jérôme DALLMAIER (titulaire) ;
Mme Monique RUBIN (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Claude MARET (titulaire) ;
Mme Muriel BOUQUIN (suppléante) ;
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) :
Mme Pascale JEAN (titulaire) ;
M. Alexandre ROMI (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :
M. Renaud GIROUDET (titulaire) ;
Mme Estelle INGARGIOLA (suppléante) ;
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité...
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