January 08, 2020
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- Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Inmarsat Solutions BV auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 123,1° Ouest
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 janvier 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)