December 13, 2019
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- Arrêté du 10 décembre 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 152 du samedi 14 décembre 2019
- Arrêté du 4 décembre 2019 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant promotions (inspection générale des finances)
- Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
- Décision du 5 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)