November 16, 2019
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- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination du président et des membres au conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
- Décret du 6 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)