November 05, 2019
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- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018
- Commissions et organes de contrôle
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)