October 10, 2019
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- Situation mensuelle de l'Etat (août 2019)
- Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d'avis n° 19012320)
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 7 octobre 2019
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 88)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport