October 01, 2019
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- Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre du travail
- Décret du 30 septembre 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TOUBHANS (Yoann)
- Décret du 30 septembre 2019 portant nomination du préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. GEORGELIN (Jean-Louis)