September 27, 2019
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- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Délégations parlementaires
- Décision n° 2019-403 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny
- Rapport relatif au décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse