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Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/24/SSAP1927383A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039138238
Date de publication27 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 27 septembre 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date24 septembre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 12 juin 2019,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Au point 5 Médicaments utilisés dans la maîtrise de l'œstrus du chapitre III Production ovine, est ajouté après le mot : « Mélatonine » le mot : « Progestérone ».


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont...

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