August 20, 2019
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- Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire ONIRIS PRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 août 2019 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir »
- Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie à usage intérieur » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Commissions mixtes paritaires
- Avis relatif à l'extension de l'accord constitutif de l'opérateur de compétences Santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires