July 31, 2019
Toutes
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 135)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret du 29 juillet 2019 portant titularisation (Inspection générale de l'administration) - M. GARNIER (Frédéric)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la détermination du caractère principal de certaines prestations de service réalisées dans les eaux territoriales
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 1er juillet 2019 sur le différend qui oppose la société Eni Gas & Power à la société GRDF, relatif à la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées pour le compte de la société GRDF