July 17, 2019
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- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9191
- Décision du 5 juillet 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet technique pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes