July 10, 2019
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- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Commissions mixtes paritaires
- Décret du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. UGUEN (Jean-Luc)
- Ordonnance du 2 juillet 2019 fixant la date de la réunion du collège des magistrats
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Décret du 8 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)