May 22, 2019
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- Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l'accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9057
- Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2019-211 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local
- Décret du 20 mai 2019 portant nomination (magistrature) - M. GILLARD (Frédéric)
- Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination (agent comptable)
- Décret n° 2019-473 du 21 mai 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté