March 02, 2019
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 9057
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)
- Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
- Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte
- Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national
- Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)