February 22, 2019
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- Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 20 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques