January 27, 2019
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- Arrêté du 17 janvier 2019 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
- Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Décision n° 2019-16/MONTAGNE D'OR/7 du 23 janvier 2019 relative au projet de mine d'or en Guyane
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères