December 20, 2018
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- Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
- Décret n° 2018-1170 du 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Conférence des présidents
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse