October 04, 2018
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- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. VILBOIS (Michel)
- Décision n° 2018-683 du 26 septembre 2018 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Arrêté du 25 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Avis administratifs
- Arrêté du 25 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC (Sylvie)