September 15, 2018
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- Ordre du jour
- Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Formations de travail
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
- Avis n° 2018-0710 du 10 juillet 2018 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage