August 11, 2018
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- Arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
- Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'accord territorial (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
- Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)