July 14, 2018
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 8176
- Décret du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. SEPULCHRE (Jean-Marie)
- LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
- Décision n° 2018-728 QPC du 13 juillet 2018
- Résolutions européennes
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis administratifs
- Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)